Conditions d'utilisation

1. Qui exploite ce Service

Le Service est exploité par une personne physique (l'« Exploitant »), propriétaire unique du domaine adsenseready.io et titulaire du compte marchand Creem associé utilisé pour facturer les forfaits payants. Le Service n'est pas exploité, affilié, approuvé ni sponsorisé par Google LLC, Alphabet Inc. ou l'une quelconque de leurs filiales. AdSense® est une marque déposée de Google LLC.

2. Votre compte

Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte, y compris de vos identifiants de connexion. Vous êtes responsable de toute activité effectuée sur votre compte. Informez immédiatement l'Exploitant à l'adresse [email protected] si vous suspectez un accès non autorisé.

3. Éligibilité

Vous devez être âgé d'au moins 16 ans pour utiliser le Service. En utilisant le Service, vous déclarez satisfaire à cette exigence.

4. Utilisation acceptable

5. Forfaits, facturation et remboursements

Le Service propose des forfaits gratuits et payants. Les forfaits payants sont facturés via Creem, notre Merchant of Record. Les abonnements Starter et Pro sont renouvelés automatiquement chaque mois jusqu'à leur résiliation. Les annulations et rétrogradations prennent effet à la fin de la période de facturation en cours, et l'accès reste disponible jusque-là. Dans les 7 jours suivant l'achat, les remboursements d'abonnement éligibles sont calculés selon les jours non utilisés de la période en cours. One-Time Fix est un achat unique valable 3 mois ; dans les 7 jours suivant l'achat, les remboursements éligibles sont calculés selon les audits non utilisés. Les remboursements sont traités via Creem et apparaissent généralement sous 5 à 10 jours ouvrés. Ces conditions ne limitent pas les droits impératifs des consommateurs prévus par la loi applicable. Nous pouvons modifier les prix avec un préavis de 30 jours ; les abonnés actuels ne seront pas affectés pendant leur période de facturation en cours.

6. Propriété intellectuelle

Le Service, y compris sa conception, son code, sa logique d'audit et les 41 vérifications déterministes, constitue la propriété intellectuelle de l'Exploitant. Vous conservez la propriété de tout contenu que vous soumettez au Service (URL à auditer, métadonnées du compte). Vous accordez à l'Exploitant une licence limitée et non exclusive lui permettant de traiter le contenu que vous soumettez, dans le seul but de vous fournir le Service.

7. Absence de garantie d'approbation AdSense

Le Service fournit des audits de conformité et des recommandations fondés sur les politiques publiques du programme AdSense. Le Service ne garantit pas que votre site sera approuvé par AdSense. Les décisions d'examen AdSense sont prises exclusivement par Google, et l'Exploitant n'exerce aucune influence sur ces décisions.

8. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, le Service est fourni « en l'état », sans garantie d'aucune sorte. L'Exploitant ne pourra être tenu responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif découlant de votre utilisation du Service. La responsabilité totale de l'Exploitant pour toute réclamation découlant des présentes Conditions ou de votre utilisation du Service ne pourra excéder le montant que vous lui aurez versé au cours des 12 mois précédant la réclamation.

9. Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en contactant [email protected]. L'Exploitant peut suspendre ou résilier votre accès au Service à tout moment en cas de violation des présentes Conditions, avec ou sans préavis. À la résiliation, votre droit d'utiliser le Service cesse immédiatement.

10. Modifications des présentes Conditions

L'Exploitant peut mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Toute modification substantielle sera annoncée par courrier électronique au moins 14 jours avant sa prise d'effet. La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des Conditions mises à jour.

11. Loi applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la juridiction dans laquelle l'Exploitant réside, sans tenir compte des règles de conflit de lois. Tout litige découlant des présentes Conditions sera porté devant les tribunaux de cette juridiction.

12. Contact

Vous avez des questions au sujet des présentes Conditions ? Écrivez à [email protected].